Règlement (CEE) n 119/76 du Conseil, du 31 décembre 1975, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël qui suspend l'application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun et originaires d'Israël

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël qui suspend l'application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position tarifaire 20.02 ex C du tarif douanier commun et originaires d'Israël