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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES POUR LE CAFE NON TORREFIE ET NON DECAFEINE ET LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES ( 1989 )
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES POUR LE CAFE NON TORREFIE ET NON DECAFEINE ET LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES ( 1989 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cacao , café , contingent tarifaire
- COMNAT : COM_1988_0792_FIN
- CELEX : 51988PC0792
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