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Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: importation (UE) , inspection phytosanitaire , maladie végétale , organisme nuisible , pays tiers , protection de la flore , restriction à l'importation , surveillance à l'importation
- CELEX : 32024R1957
- ELI : reg_impl/2024/1957/oj
- OJ : L_202401957
- IMMC : C(2024)4956/3530414
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401957FR |
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