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86/532/CECA: Décision de la Commission du 29 octobre 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (124e dérogation) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
86/532/CECA: Décision de la Commission du 29 octobre 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (124e dérogation) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31986D0532
- OJ : JOL_1986_313_R_0015_01
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