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Règlement (CEE) n° 694/76 du Conseil, du 25 mars 1976, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Règlement (CEE) n° 694/76 du Conseil, du 25 mars 1976, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1976_083_R_0004_008
- CELEX : 31976R0694
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