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Décision de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 10048] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 10048] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , Bulgarie , homologation , lait , législation alimentaire
- OJ : JOL_2009_339_R_0041_01
- CELEX : 32009D0994
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