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Règlement délégué (UE) 2023/56 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , France , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , pêche récréative , spécification technique , zone de capture
- IMMC : C(2022)5024/2066369
- ELI : reg_del/2023/56/oj
- OJ : JOL_2023_005_R_0001
- CELEX : 32023R0056
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