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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la réception de véhicules à moteur à deux ou trois roues
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on Economic and Monetary Affairs (Commission du PE)
- Sujet: dispositif de sécurité , harmonisation des normes , homologation , rapprochement des législations , véhicule à deux roues , équipement de véhicule
- CELEX : 51991AP0319
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