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Question écrite E-3221/08 posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission. Avenir des régimes de protection sociale pris en charge par les assurances privées
Question écrite E-3221/08 posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission. Avenir des régimes de protection sociale pris en charge par les assurances privées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E003221
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