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RESOLUTION LEGISLATIVE (procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
RESOLUTION LEGISLATIVE (procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: rapprochement des législations , santé publique , substance dangereuse , substance toxique , Égypte
- CELEX : 51988AP0057
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