NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 275/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1845/88 posée par M. GARAIKOETXEA URRIZA sur l'information sur les études réalisées à l'initiative de la Commission projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. DONDELINGER

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