For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES DE CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS DE FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES DE CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS DE FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: profession scientifique , profession technique , régime de retraite
- CELEX : 51988PC0513
- COMNAT : COM_1988_0513_FIN
- OJ : JOC_1988_267_R_0002_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues