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Règlement (CE) n° 873/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Règlement (CE) n° 873/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: campagne agricole , chanvre , critère d'éligibilité , fibre textile , formalité administrative , lin , organisation commune de marché
- OJ : JOL_2005_146_R_0003_01
- CELEX : 32005R0873
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