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Règlement (UE) n o 345/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (UE) n o 345/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: ovoproduit , restitution à l'exportation , œuf
- CELEX : 32010R0345
- OJ : JOL_2010_102_R_0043_01
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