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Affaire T-624/16: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Gollnisch/Parlement («Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées — Compétence du secrétaire général — Electa una via — Droits de la défense — Charge de la preuve — Obligation de motivation — Confiance légitime — Droits politiques — Égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Indépendance des députés — Erreur de fait — Proportionnalité»)
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