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QUESTION ECRITE NO 893/82 DE M. ROGALLA AU CONSEIL: ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
QUESTION ECRITE NO 893/82 DE M. ROGALLA AU CONSEIL: ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: admission des étrangers , formalité douanière , frontière , libre circulation des personnes , marché intérieur , obstacles techniques au commerce , pouvoir de contrôle , transport intra-UE , union douanière
- CELEX : 91982E000893
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