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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer (COM(2011)0688 - C7-0392/2011 - 2011/0309(COD)) Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapporteur: Ivo Belet
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne pour la sécurité maritime , désastre d'origine humaine , exploration pétrolière , forage en mer , industrie du gaz , instance de contrôle , norme de sécurité , pollution par les hydrocarbures , prévention des risques pour l'environnement , responsabilité des dommages environnementaux , structure pétrolière en mer
- EP : P7_A(2013)0121
- IMMC : P7_A(2013)0121
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