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80/431/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
80/431/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1980, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1978 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_102_R_0029_01
- CELEX : 31980D0431
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