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Question écrite E-2990/10 posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Moratoire sur de nouvelles autorisations concernant des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Question écrite E-2990/10 posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Moratoire sur de nouvelles autorisations concernant des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , biotope , exploitant agricole , organisme génétiquement modifié , protection du consommateur , protection du patrimoine
- CELEX : 92010E002990
- EP : P7_QE(2010)2990
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