For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
80/1018/CEE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
80/1018/CEE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31980D1018
- OJ : JOL_1980_302_R_0032_019
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues