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Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) {SEC(2004) 1176}
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) {SEC(2004) 1176}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: développement durable , instrument financier de l'UE , instrument économique pour l'environnement , politique de l'environnement , procédure budgétaire
- CELEX : 52004PC0621
- COMNAT : COM_2004_0621_FIN
- COM : COM_2004_651
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