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Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: collecte de données , droit du travail , indemnisation , maladie professionnelle , maladie à coronavirus , prévention des maladies , santé au travail , statistique de la santé , épidémie
- CELEX : 32022H2337
- ELI : reco/2022/2337/oj
- OJ : JOL_2022_309_R_0004
- IMMC : C(2022)8472/2328749
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