For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2012/236/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Pologne
2012/236/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , Pologne , protection des données , système d'information
- CELEX : 32012D0236
- OJ : JOL_2012_118_R_0008_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues