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Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 octobre 2025 (Extraits).
Orgatex GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Procédure – Taxation des dépens – Frais payés par un tiers au litige – Caractère récupérable par une partie.#Affaire T-25/23 DEP.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 octobre 2025 (Extraits)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- ECLI : ECLI:EU:T:2025:951
- CELEX : 62023TO0025(01)_RES
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