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Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 2333/92 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 2333/92 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dénomination du produit , embouteillage , vin mousseux , vinification , étiquetage
- OJ : JOC_1996_074_R_0017_01
- COMNAT : COM_1995_0744(04)_FIN
- CELEX : 51995PC0744(04)
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