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Affaire T-207/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juin 2007 — Europig/OHMI (EUROPIG) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EUROPIG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 )
Affaire T-207/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juin 2007 — Europig/OHMI (EUROPIG) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EUROPIG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , viande porcine
- OJ : JOC_2007_170_R_0024_02
- CELEX : C2007/170/47
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