For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre et les effets de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (COM(1999) 414 - C5-0207/1999 - 1999/2165(COS))
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre et les effets de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (COM(1999) 414 - C5-0207/1999 - 1999/2165(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du développement régional (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: harmonisation des normes , politique commune des transports , réseau ferroviaire , réseau transeuropéen , transport ferroviaire , transport à grande vitesse
- CELEX : 52000IP0112
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues