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PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DECISION 88/303/CEE DU CONSEIL RECONNAISSANT CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE COMME OFFICIELLEMENT INDEMNES DE PESTE PORCINE OU INDEMNES DE PESTE PORCINE
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DECISION 88/303/CEE DU CONSEIL RECONNAISSANT CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE COMME OFFICIELLEMENT INDEMNES DE PESTE PORCINE OU INDEMNES DE PESTE PORCINE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , porcin , État membre UE
- COMNAT : COM_1989_0517_FIN
- CELEX : 51989PC0517
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