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Décision du Comité mixte de l’EEE n° 61/2017 du 17 mars 2017 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2018/1825]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: Espace économique européen , norme européenne , norme technique , permis de conduire européen , principe de reconnaissance mutuelle , réglementation du transport , révision d'accord , État membre UE
- CELEX : 22018D1825
- OJ : JOL_2018_305_R_0016
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