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HomeEtude de faisabilité visant à évaluer les possibilités, les opportunités et les besoins en termes d'harmonisation des législations nationales relatives à la violence contre les femmes, à la violence contre les enfants et à la violence fondée sur l'orientation sexuelle
Etude de faisabilité visant à évaluer les possibilités, les opportunités et les besoins en termes d'harmonisation des législations nationales relatives à la violence contre les femmes, à la violence contre les enfants et à la violence fondée sur l'orientation sexuelle
Métadonnées de la publication
Au cours des trois dernières décennies, les liens entre la violence interpersonnelle, les inégalités et les droits de l’homme se sont vu accorder une attention croissante tant par le droit que par la recherche et la pratique, et ce notamment dans les trois domaines de violence objets de la présente étude, à savoir la violence contre les femmes (VCF), la violence contre les enfants (VCE) et la violence fondée sur l’orientation sexuelle (VFOS). La réflexion en termes de droits de l’homme a dépassé la question de la violence étatique pour reconnaître que la violence visant des individus en tant que membres de groupes sociaux spécifiques et/ou la violence subie de manière disproportionnée par les membres de groupes défavorisés relèvent de la responsabilité des États. C’est ainsi que les trois domaines de violence précités sont devenus partie intégrante des secteurs qui relèvent des droits de l’homme. L’objectif principal était de proposer une analyse cohérente de la nécessité, des possibilités et des obstacles potentiels à la mise en place au sein des États membres de l’Union européenne (UE) d’une législation nationale uniformisée portant sur les trois types de violences évoqués ici. À cet effet, la Commission a défini les cinq missions de recherche suivantes: cartographie de la législation pertinente en matière de VCF, de VCE et de VFOS, et de sa mise en œuvre; réalisation d’une analyse comparative; établissement d’un ensemble de normes minimales; identification d’un modèle de facteurs de passage à l’acte et identification de la manière dont ces derniers sont ou pourraient être abordés par la législation; proposition d’un ensemble de recommandations.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la justice (Commission européenne)
- Thèmes: Droits fondamentaux , Problèmes sociaux
- Sujet: discrimination fondée sur l'orientation sexuelle , droits de l'enfant , droits de la femme , rapprochement des législations , violence , violence domestique , violence sexuelle
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-14253-6 | DOI 10.2758/30193 | Numéro de catalogue NE-32-09-188-FR-C |
- Released on EU Publications:
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