Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 février 1988 dans l'affaire 299-86 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello de Gênes): Procédure pénale contre Rainer Drexl (Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de marchandises par des particuliers)