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Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 1999 dans l'affaire T-137/94, ARBED SA contre Commission des Communautés européennes (Traité CECA - Concurrence - Accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées - Fixation des prix - Répartition des marchés - Systèmes d'échange d'informations)
Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 1999 dans l'affaire T-137/94, ARBED SA contre Commission des Communautés européennes (Traité CECA - Concurrence - Accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées - Fixation des prix - Répartition des marchés - Systèmes d'échange d'informations)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1999_160_R_0013_01
- CELEX : C1999/160/25
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