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Règlement (UE) n ° 1340/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde
Règlement (UE) n ° 1340/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: concours à la balance des paiements , droits de l'homme , démocratisation , financement de l'UE , politique de coopération
- CELEX : 32011R1340
- OJ : JOL_2011_347_R_0032_01
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