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Règlement (CEE) n° 1374/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons
Règlement (CEE) n° 1374/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , indemnisation , transformation alimentaire
- OJ : JOL_1989_137_R_0026_034
- CELEX : 31989R1374
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