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Question écrite n° 238/90 de M. Joaquin Sisó Cruellas à la Commission des Communautés européennes. Réseau ferroviaire unique dans la Communauté
Question écrite n° 238/90 de M. Joaquin Sisó Cruellas à la Commission des Communautés européennes. Réseau ferroviaire unique dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SISO CRUELLAS
- Sujet: droit d'établissement , formalité administrative , fusion d'entreprises , politique commune des transports , réseau ferroviaire , transport intra-UE , transport à grande vitesse
- CELEX : 91990E000238
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