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Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2020.
Koopman International BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-839/19.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2020
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2020.
Koopman International BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-839/19.
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 15 juillet 2020
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62019TO0839
- ECLI : ECLI:EU:T:2020:344
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