Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la modification des accords sous forme d'échanges de lettres portant adaptation des quantités prévues aux accords d'autolimitation conclus avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine suite à l'élargissement de la Communauté. (présentée par la Commission)

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Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la modification des accords sous forme d'échanges de lettres portant adaptation des quantités prévues aux accords d'autolimitation conclus avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine suite à l'élargissement de la Communauté. (présentée par la Commission)

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la modification des accords sous forme d'échanges de lettres portant adaptation des quantités prévues aux accords d'autolimitation conclus avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine suite à l'élargissement de la Communauté. (présentée par la Commission)

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