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Règlement (CE) n o 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Règlement (CE) n o 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à la reconversion , aide à la restructuration , dépense agricole , dérogation au droit de l'UE , liquidation des dépenses , régime du financement de l'UE , viticulture
- OJ : JOL_2006_272_R_0009_01
- CELEX : 32006R1460
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