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Règlement (CE) n° 914/2003 de la Commission du 26 mai 2003 portant troisième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques
Règlement (CE) n° 914/2003 de la Commission du 26 mai 2003 portant troisième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: beurre , lait en poudre , perfectionnement actif , produit de base , restriction quantitative , sucre blanc , échange commercial
- OJ : JOL_2003_130_R_0003_01
- CELEX : 32003R0914
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