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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): Belgium
- CELEX : 72004L0012BEL_159827
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