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Question écrite n 307/90 de M. Jean-Pierre Raffarin au Conseil des Communautés européennes. TAC du cabillaud pour 1990
Question écrite n 307/90 de M. Jean-Pierre Raffarin au Conseil des Communautés européennes. TAC du cabillaud pour 1990
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RAFFARIN
- Sujet: capture autorisée , mer du Nord , politique commune de la pêche
- CELEX : 91990E000307
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