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Règlement (CE) nº 2737/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (CE) nº 2737/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , pavillon de navire , Pays-Bas , politique commune de la pêche , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_1995_285_R_0003_013
- CELEX : 31995R2737
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