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Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux
Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: alimentation animale , contrôle sanitaire , matière première , norme de commercialisation , qualité du produit
- CELEX : 32000L0016
- OJ : JOL_2000_105_R_0036_01
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