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Projet de décision n° 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun - Projet de position commune de la Communauté
Projet de décision n° 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun - Projet de position commune de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: convention européenne , document douanier , formulaire , garantie , pays de l'AELE , transit douanier
- CELEX : 52001SC0217
- COMNAT : SEC_2001_0217_FIN
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