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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L 0 du 22.12.2023)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: communication des données , développement durable , grande entreprise , impact sur l'environnement , information commerciale , norme , petites et moyennes entreprises , rapport d'activité , responsabilité sociale de l'entreprise
- OJ : L_202490241
- CELEX : 32023R2772R(02)
- IMMC : C(2024)2471/3366449
- ELI : reg_del/2023/2772/corrigendum/2024-04-17/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490241FR |
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