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QUESTION ORALE B3-0009/92 avec débat posée par Mme JEPSEN au nom du groupe ED à la Commission: Contrôle parlementaire de l' introduction de l' accord sur la création d' un Espace économique européen
QUESTION ORALE B3-0009/92 avec débat posée par Mme JEPSEN au nom du groupe ED à la Commission: Contrôle parlementaire de l' introduction de l' accord sur la création d' un Espace économique européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): JEPSEN , Parlement européen
- Sujet: avis Cour de justice (UE) , compétence institutionnelle , contrôle parlementaire , Parlement européen , pays de l'AELE , pouvoir législatif , ratification d'accord , structure institutionnelle
- CELEX : 91992O000018
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