For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant la modification du protocole n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant la modification du protocole n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment du bétail , contingent tarifaire , Danemark , libération des échanges , politique tarifaire commune , tarif préférentiel , Îles Féroé
- COM : COM_2007_181
- COMNAT : COM_2007_0157_FIN
- CELEX : 52007PC0157
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues