For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
98/450/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 1998 modifiant la décision 97/586/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon de Norvège [notifiée sous le numéro C(1998) 1845] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/450/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 1998 modifiant la décision 97/586/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon de Norvège [notifiée sous le numéro C(1998) 1845] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , dérogation au droit de l'UE , maladie animale , Norvège , poisson de mer , restriction à l'importation
- OJ : JOL_1998_196_R_0046_012
- CELEX : 31998D0450
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues