Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 novembre 2003 dans l'affaire C-293/00: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes ("Annulation de la décision 2000/362/CE de la Commission, du 25 mai 2000, relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas en 1997")
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