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Résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté
Résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: coopération douanière , formalité douanière , harmonisation douanière , régime douanier de l'UE , réglementation douanière , simplification des formalités
- CELEX : 31996Y1107(01)
- OJ : JOC_1996_332_R_0001_01
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